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Réglementation REDD
Liste des prestations
Loi 164 de 1994
Approuve la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
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Élément de liste 1
Loi 629 de 2000
Approuve le Protocole de Kyoto.
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Élément de liste 2
Conpes 3242 de 2003
Vente de services environnementaux pour atténuer le changement climatique.
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Élément de liste 3
Résolution 2733 de 2010
Approbation des programmes dans le cadre du mécanisme de développement propre.
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Élément de liste 4
Résolution 2734 de 2010
Résolution 2734 de 2010 sur les projets de réduction des GES et le mécanisme de développement propre.
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Conpes 3700 de 2011
Conpes 3700 de 2011 Articulation des politiques et actions en matière de changement climatique.
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Décret 298 de 2016
Système national sur le changement climatique.
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Loi 1819 de 2016
Taxe sur le carbone.
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Loi 1844 de 2017
Approuve l’Accord de Paris.
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Décret 926 de 2017
Taxe nationale sur le carbone.
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Loi 1931 de 2018
Loi 1931 de 2018 Lignes directrices pour la gestion du changement climatique.
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Résolution 1447 de 2018 RENARE.
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Décret 446 de 2020
Accréditation des organismes de vérification et de validation.
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Résolution 831 de 2020
Système de surveillance, de reporting et de vérification des actions d’atténuation.
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Loi 2169 de 2021
Loi Action Climat.
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GARANTIES
INITIATIVE PROJET REDD
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